Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits et solutions proposées par D.S. GLOBE CONTENEUR sur le site dsglobeconteneurs.com, ainsi que, lorsque cela est applicable, les ventes conclues par tout autre moyen entre D.S. GLOBE CONTENEUR et ses clients.

D.S. GLOBE CONTENEUR commercialise notamment des :

bungalows ;
conteneurs maritimes ;
conteneurs aménagés ;
conteneurs bureaux ;
conteneurs frigorifiques ;
conteneurs sanitaires ;
conteneurs offshore.

Les produits proposés peuvent être neufs ou d’occasion.

Certaines solutions peuvent également être personnalisées, aménagées ou adaptées aux besoins spécifiques du client, sous réserve de faisabilité et d’acceptation préalable du projet par D.S. GLOBE CONTENEUR.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès des particuliers et des professionnels.

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Le vendeur est :

D.S. GLOBE CONTENEUR
SARL au capital de 30 000 €

Siège social :
Bâtiment numéro 5
2 Route Robert Algayon
33640 Ayguemorte-les-Graves
France

SIREN : 812 562 999
SIRET : 812 562 999 00027
RCS : 812 562 999 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR51812562999

Téléphone : 0753198919
Email : contact@dsglobeconteneurs.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, dimensions, photographies, descriptions et, lorsqu’elles sont disponibles, leurs spécifications techniques.

D.S. GLOBE CONTENEUR s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter certaines différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l’affichage à l’écran, de la disponibilité ou de l’état particulier d’un produit d’occasion.

Pour les produits d’occasion, l’état, les caractéristiques et les éventuelles particularités du produit sont ceux indiqués dans sa fiche produit, son devis ou tout autre document contractuel applicable.

Le client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles avant de commander.

Article 4 — Produits neufs, d’occasion et produits aménagés

D.S. GLOBE CONTENEUR propose des produits neufs et d’occasion.

Pour les produits d’occasion, le client est informé de leur état et de leurs caractéristiques avant la conclusion de la vente.

Les produits peuvent présenter des marques d’utilisation, traces, différences esthétiques ou autres caractéristiques liées à leur état d’occasion lorsque celles-ci sont indiquées dans la description du produit ou communiquées au client.

Les produits faisant l’objet d’une personnalisation, d’un aménagement ou d’une transformation spécifique sont réalisés conformément aux caractéristiques convenues entre le client et D.S. GLOBE CONTENEUR.

Dans ce cas, les caractéristiques spécifiques du projet, son prix, ses délais et ses éventuelles conditions particulières peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une commande spécifique.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Pour les clients professionnels, les conditions tarifaires peuvent être précisées dans le devis, la commande ou les conditions particulières convenues entre les parties.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Le montant de la livraison est proposé à partir de 169 € et peut varier notamment en fonction :

de l’adresse de livraison ;
de la quantité commandée ;
du type et des dimensions des produits ;
des conditions d’accès au lieu de livraison ;
des contraintes particulières liées au déchargement ;
d’une éventuelle personnalisation ou d’un aménagement spécifique.

Le prix définitif applicable à une commande est celui indiqué lors de la conclusion de la vente ou dans le devis accepté par le client.

Article 6 — Devis

D.S. GLOBE CONTENEUR propose des devis gratuits et sans engagement, sauf indication contraire expressément précisée.

Une demande de devis ne constitue pas une commande.

Le devis précise, lorsque cela est nécessaire :

le ou les produits concernés ;
leurs caractéristiques ;
les éventuelles prestations de personnalisation ou d’aménagement ;
le prix ;
les frais de livraison ;
les délais prévisionnels ;
les éventuelles conditions particulières.

Le devis devient contractuel après son acceptation par le client et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Pour les projets personnalisés ou aménagés, le devis accepté constitue le document de référence concernant les caractéristiques spécifiques du projet.

Article 7 — Commande

Le client peut passer commande directement sur le site lorsque le produit est proposé à la vente en ligne ou, selon le produit et le projet, par l’intermédiaire d’un devis ou d’une commande personnalisée.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations saisies, notamment :

son identité ;
ses coordonnées ;
son adresse de facturation ;
son adresse de livraison ;
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
le prix ;
les frais de livraison ;
les éventuelles caractéristiques ou options spécifiques.

Pour les commandes conclues en ligne par un consommateur, la validation finale de la commande doit clairement indiquer que celle-ci implique une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation par D.S. GLOBE CONTENEUR, sous réserve de la réception du paiement lorsque celui-ci est exigé.

D.S. GLOBE CONTENEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, d’informations manifestement erronées ou de difficulté particulière affectant l’exécution de la commande.

Article 8 — Paiement

Le paiement des commandes est effectué par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client lors du processus de commande ou sur le devis ou document de paiement correspondant.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après réception du paiement ou, lorsque cela est prévu, de l’acompte convenu.

Les frais éventuellement facturés par la banque du client pour effectuer le virement restent à la charge du client.

Pour les clients professionnels, les conditions de paiement peuvent être précisées dans les conditions particulières, devis ou documents contractuels applicables.

En cas de retard de paiement concernant un client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur et les conditions contractuelles applicables. Les CGV professionnelles doivent notamment prévoir les conditions de règlement, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement.

Article 9 — Livraison

D.S. GLOBE CONTENEUR assure la livraison de ses produits dans toute la France, selon les conditions applicables au produit commandé.

Le tarif de livraison est proposé à partir de 169 € et peut évoluer selon l’adresse de livraison, la quantité commandée et les caractéristiques de la livraison.

Préparation de la commande

Après validation de la commande et réception du paiement, le délai standard de préparation est généralement de 1 à 2 jours ouvrés.

Cette période correspond notamment à la préparation du produit, à la vérification des informations nécessaires à la livraison et à l’organisation de l’expédition.

Acheminement

Une fois la commande préparée, le délai standard d’acheminement est généralement de 2 à 3 jours ouvrés.

Le délai standard global est donc généralement de 3 à 5 jours ouvrés, comprenant la préparation et le transit.

Commandes personnalisées ou aménagées

Les délais standards de 3 à 5 jours ouvrés peuvent ne pas s’appliquer aux produits :

personnalisés ;
aménagés ;
transformés ;
fabriqués selon les spécifications du client ;
nécessitant une préparation particulière ;
faisant l’objet d’une prestation spécifique.

Dans ces situations, un délai spécifique ou prévisionnel peut être communiqué au client avant la validation de la commande.

Les délais peuvent également être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de D.S. GLOBE CONTENEUR.

Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la Politique de livraison.

Article 10 — Réception de la livraison

Le client doit s’assurer que l’adresse communiquée lors de la commande est exacte et complète.

Il doit également signaler toute contrainte particulière susceptible d’affecter la livraison, notamment lorsque l’accès au lieu de livraison est difficile ou nécessite des conditions particulières.

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent du produit et à signaler immédiatement toute anomalie ou dommage constaté.

En cas de dommage apparent, le client doit formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et en informer D.S. GLOBE CONTENEUR dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies permettant de constater les dommages.

Les modalités détaillées de livraison et de réception sont précisées dans la Politique de livraison.

Article 11 — Transfert des risques

Pour les ventes réalisées auprès d’un consommateur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les ventes réalisées auprès d’un professionnel, le transfert des risques peut être défini par les conditions particulières de vente, le devis, la commande ou les modalités de livraison convenues entre les parties.

Article 12 — Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court, pour les contrats portant sur la vente de biens, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur doit informer D.S. GLOBE CONTENEUR de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

Le simple refus de réception de la marchandise ou son renvoi sans déclaration explicite ne suffit pas nécessairement à exercer le droit de rétractation.

Les modalités pratiques, les frais de retour, les conditions de remboursement et les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et rétractation.

Article 13 — Produits personnalisés ou aménagés

Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits confectionnés ou transformés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.

Cette exclusion ne s’applique que lorsque les conditions légales permettant son application sont effectivement réunies.

Lorsqu’un produit est personnalisé, aménagé ou transformé spécifiquement à la demande du client, D.S. GLOBE CONTENEUR informe le client, avant la conclusion de la vente, des conditions particulières applicables au projet.

Cette information peut notamment figurer dans le devis ou la commande.

Article 14 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique également aux biens d’occasion vendus par un professionnel à un consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Les conditions et modalités pratiques de mise en œuvre des garanties sont détaillées dans la Politique des garanties légales.

Article 15 — Garantie légale de conformité

Lorsqu’elle est applicable, la garantie légale de conformité permet au consommateur de faire valoir ses droits en cas de défaut de conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le vendeur professionnel est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.

Pour les produits d’occasion, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Le consommateur est invité à contacter D.S. GLOBE CONTENEUR dès qu’il constate un problème afin que les modalités de prise en charge puissent être déterminées.

Article 16 — Garantie contre les vices cachés

Le client consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.

Article 17 — Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant ses coordonnées et son adresse de livraison.

Il doit également s’assurer que le lieu de livraison permet l’accès et le déchargement du produit commandé dans des conditions compatibles avec les caractéristiques de celui-ci.

Lorsque des informations particulières concernant l’accès ou les conditions de livraison sont nécessaires, le client doit les communiquer à D.S. GLOBE CONTENEUR avant la livraison.

Article 18 — Responsabilité de D.S. GLOBE CONTENEUR

D.S. GLOBE CONTENEUR est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la vente, dans les limites prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou relevant d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur de ses droits légaux.

Article 19 — Force majeure

D.S. GLOBE CONTENEUR ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant ou retardant l’exécution des obligations contractuelles.

Lorsque cela est possible, D.S. GLOBE CONTENEUR informe le client de la survenance d’un tel événement et des conséquences prévisibles sur l’exécution de la commande.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site dsglobeconteneurs.com, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus protégés, restent la propriété de D.S. GLOBE CONTENEUR ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis, formulaires et relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

La CNIL recommande notamment d’informer les clients, au moment de la collecte, de l’utilisation de leurs données et de leur fournir un moyen simple d’exercer leurs droits.

Article 22 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités.

Les conditions d’utilisation de ces technologies et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique des cookies.

Article 23 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter D.S. GLOBE CONTENEUR :

Email : support@dsglobeconteneurs.com
Téléphone : 07 59 22 58 79

Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant de traiter sa demande efficacement.

Article 24 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.

Pour les clients professionnels, les parties peuvent convenir de conditions particulières conformément aux règles applicables aux relations commerciales entre professionnels.

Article 25 — Modification des CGV

D.S. GLOBE CONTENEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

La version en vigueur est accessible sur le site.

Article 26 — Acceptation des CGV

Avant toute commande en ligne, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque l’acceptation des CGV est requise lors de la commande, celle-ci intervient par le mécanisme prévu à cet effet sur le site.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.