D.S. GLOBE CONTENEUR
Dernière mise à jour : octobre 2026
D.S. GLOBE CONTENEUR accorde une importance particulière à la satisfaction de ses clients. La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux remboursements et à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes passées sur notre site.
1. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.
Pour une vente de biens, ce délai court généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer D.S. GLOBE CONTENEUR de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration claire adressée à l’aide des coordonnées indiquées à la fin de cette politique.
2. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui entrent dans les exceptions prévues par la loi.
Cela concerne notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les conteneurs fabriqués sur mesure, aménagés ou transformés spécifiquement à la demande du client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exclusion ne supprime pas les droits du client en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par une garantie légale.
3. Modalités de retour
Avant tout retour, le client doit contacter notre service client afin de signaler sa demande et de recevoir les instructions adaptées au produit concerné.
Compte tenu du volume, du poids et des caractéristiques des conteneurs, les modalités de transport et de retour doivent être convenues au préalable.
Le produit doit être restitué dans un état compatible avec les vérifications nécessaires, sous réserve des manipulations indispensables pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client doit conserver les documents relatifs à sa commande et au transport afin de faciliter le traitement de sa demande.
4. Frais de retour
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation.
Compte tenu des dimensions des conteneurs, ces frais peuvent être importants. Leur montant dépend notamment du lieu de reprise, du type de conteneur et des moyens logistiques nécessaires.
Lorsque le produit est défectueux, non conforme à la commande ou relève d’une autre situation pour laquelle les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, les dispositions légales applicables prévalent.
5. Remboursements
En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, D.S. GLOBE CONTENEUR rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement intervient en principe dans un délai de 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve de l’absence de frais supplémentaires pour lui.
6. Produits endommagés ou non conformes
Si un conteneur arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement notre service client en fournissant, si possible, des photographies et les références de la commande.
D.S. GLOBE CONTENEUR examinera la situation et indiquera les démarches adaptées.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables. Ils ne sont pas remplacés par la présente politique.
7. Commandes des professionnels
Pour les clients professionnels, les conditions de retour et d’annulation dépendent des stipulations contractuelles applicables à la commande et des règles légales pertinentes.
Le droit de rétractation accordé aux consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux professionnels. Certaines exceptions légales peuvent toutefois exister, notamment pour certains contrats conclus hors établissement entre professionnels répondant aux conditions prévues par la loi.
Les conditions spécifiques d’une commande sur mesure ou d’un produit aménagé sont précisées dans le devis ou dans les documents contractuels correspondants.
8. Comment nous contacter ?
Pour toute demande de rétractation, de retour ou de remboursement, veuillez contacter notre service client :
D.S. GLOBE CONTENEUR
- Téléphone : 07 53 19 89 19
- Email : contact@dsglobeconteneurs.com
- Adresse : Bâtiment numéro 5, 2 Route Robert Algayon, 33640 Ayguemorte-les-Graves, France
Merci de préciser votre numéro de commande, le produit concerné et l’objet de votre demande.
9. Mise à jour de la politique
D.S. GLOBE CONTENEUR peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les droits légaux des clients restent applicables dans tous les cas.