1. Introduction
La société D.S. GLOBE CONTENEUR accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs.
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la navigation sur notre site internet, de la passation d’une commande, d’une demande de devis ou d’une prise de contact.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable et aux autres dispositions pertinentes en matière de protection des données.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Dénomination sociale : D.S. GLOBE CONTENEUR
Forme juridique : SARL
Adresse : Bâtiment numéro 5, 2 route Robert Algayon, 33640 Ayguemorte-les-Graves, France
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur notre site internet.
3. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Données d’identification et de contact
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison.
3.2. Données relatives aux commandes et aux devis
- Produits consultés, commandés ou faisant l’objet d’une demande de devis ;
- Informations nécessaires à l’établissement des devis et des factures ;
- Historique des commandes ;
- Informations relatives à la livraison et au suivi des commandes ;
- Échanges avec notre service client.
3.3. Données relatives aux paiements
Les paiements sont effectués par virement bancaire. Nous traitons les informations nécessaires à la vérification du paiement, au rapprochement avec les commandes et à la gestion comptable.
Nous ne demandons pas la communication de vos identifiants bancaires confidentiels. Les opérations de virement sont réalisées depuis votre établissement bancaire.
3.4. Données techniques et de navigation
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, les dates et heures de connexion ainsi que les données issues des cookies ou technologies similaires, selon vos choix de consentement.
4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes et des livraisons | Exécution du contrat |
| Établissement des devis et préparation des offres commerciales | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gestion des paiements, factures et obligations comptables | Exécution du contrat et obligations légales |
| Réponse aux demandes de contact et de service client | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles, selon la demande |
| Gestion des réclamations et des litiges | Intérêt légitime et obligations légales |
| Sécurisation du site et prévention des utilisations frauduleuses | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligations légales |
| Mesure d’audience et publicité non essentielle | Consentement lorsque celui-ci est requis |
| Envoi de communications commerciales | Consentement lorsque celui-ci est requis, ou autre fondement légal applicable |
5. Caractère obligatoire des données
Certaines informations sont indispensables pour traiter une commande, établir un devis, organiser une livraison ou répondre à une demande.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires concernés. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande ou d’exécuter votre commande.
Les informations facultatives peuvent être omises sans empêcher le traitement des demandes pour lesquelles elles ne sont pas nécessaires.
6. Destinataires des données
L’accès à vos données personnelles est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Selon les situations, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de D.S. GLOBE CONTENEUR ;
- Prestataires d’hébergement et de maintenance du site internet ;
- Prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la boutique en ligne ;
- Transporteurs et prestataires chargés de la livraison des marchandises ;
- Prestataires de services comptables et administratifs ;
- Établissements bancaires, dans le cadre du traitement et de la vérification des paiements ;
- Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables aux données auxquelles ils ont accès.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou y traiter certaines données.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers a lieu, nous veillons à ce qu’il soit encadré par un mécanisme conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert vous concernant.
8. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur collecte et aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si cela est justifié par la gestion d’un éventuel litige ;
- Demandes de devis non suivies d’une commande : pendant la durée nécessaire au suivi commercial, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables ;
- Données des clients et commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales ;
- Factures et pièces comptables : pendant les durées de conservation imposées par la législation applicable ;
- Données utilisées à des fins de prospection : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable, sous réserve de votre droit d’opposition ou de retrait du consentement ;
- Cookies et données de navigation : pendant les durées prévues par la réglementation et détaillées dans notre politique de cookies.
À l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation demeure nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou défendre nos droits.
9. Sécurité des données
D.S. GLOBE CONTENEUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des accès, la sécurisation des outils informatiques, les mises à jour techniques et la limitation des accès aux seules personnes autorisées.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les procédures prévues par la réglementation, y compris, lorsque cela est requis, la notification à l’autorité compétente et l’information des personnes concernées.
10. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, à la mémorisation de certaines préférences ou à la sécurisation des transactions.
D’autres cookies peuvent servir à mesurer l’audience ou à proposer des contenus publicitaires personnalisés. Lorsqu’un consentement préalable est requis, ces technologies ne sont activées qu’après votre accord.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est présent.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
11. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de certains traitements ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.
Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions et exceptions, notamment lorsque la conservation des données est imposée par la loi.
12. Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées de contact indiquées sur notre site internet.
Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité, uniquement lorsque cela est justifié.
Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable, généralement dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle de la protection des données.
13. Communications commerciales
Nous pouvons vous adresser des communications commerciales lorsque nous disposons d’une base légale valable pour le faire.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Lorsqu’un message commercial est envoyé par courrier électronique, un moyen simple de vous désinscrire est mis à votre disposition lorsque la réglementation l’exige.
Le retrait de votre consentement à la prospection n’affecte pas le traitement des données nécessaire à l’exécution d’une commande ou au respect de nos obligations légales.
14. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
D.S. GLOBE CONTENEUR n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
15. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur notre site internet. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
16. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire des coordonnées disponibles sur notre site internet :
D.S. GLOBE CONTENEUR
Bâtiment numéro 5, 2 route Robert Algayon
33640 Ayguemorte-les-Graves, France
Téléphone : 0753198919
Email : contact@dsglobeconteneurs.com
Site : https://dsglobeconteneurs.com